5 Simple Statements About cabinet comptable de copropriété Explained
L’exploitation audiovisuelle des œuvres nécessite également une reddition des comptes annuelle. Les producteurs d’œuvres audiovisuelles sont tenus de communiquer les recettes d’exploitation de l’œuvre à son auteur. Les droits de ce dernier sont constitués de pourcentages sur ces recettes.Le contrôle des comptes réalisé par l’ARC